Confidentialité

Qui est responsable

• Visiteurs du site : Lionel Zeidan, entreprise individuelle, 5c chemin Barbolet, 1213 Onex, Genève, est responsable du traitement de vos données de visite et de contact. Contact : contact@zpi-pro.ch.
• Clients qui déposent des dossiers : le client reste responsable du traitement des données contenues dans ses pièces. Lionel Zeidan agit en tant que sous-traitant, selon un accord de sous-traitance écrit (art. 9 nLPD) que le client accepte avant son premier dépôt. Contact : audit@prevot.ch.

Quelles données, pourquoi

• Visite du site (zpi-pro.ch et prevot.ch) : adresse IP et données techniques dans les journaux de l'hébergeur, pour la sécurité et le bon fonctionnement. Le site n'utilise ni traceur publicitaire ni outil d'analyse externe, et ses polices sont hébergées sur le site.
• Contact : votre nom, votre adresse email et votre message, pour répondre à votre demande.
• Dossiers déposés : factures, folios, listes de chambres et contrats, qui peuvent contenir des noms de voyageurs, des dates de séjour et des consommations. Ils servent uniquement à produire le rapport de contrôle demandé.
• Accès : votre adresse email, pour vous envoyer un code à usage unique.

Combien de temps

• Pièces déposées : supprimées à la fin du traitement.
• Rapports : conservés 30 jours pour que le client puisse les retrouver, puis supprimés ; une conservation plus longue est possible sur demande du client.
• Journaux techniques : 30 jours.
• Messages de contact : conservés 12 mois, puis supprimés.

Qui reçoit vos données (sous-traitants)

Transferts hors de Suisse

Les pages scannées sont envoyées à Anthropic aux États-Unis pour lecture. Le nom du client figure dans le rapport envoyé par email. Pour ces transferts, des garanties au sens de l'art. 16 nLPD s'appliquent : pour Anthropic, des clauses contractuelles types avec l'addendum suisse de son accord de traitement des données ; pour Google, la certification au cadre de protection des données Suisse-États-Unis.

Sécurité

Accès par code à usage unique, liste d'adresses autorisées tenue à la main, suppression des pièces à la fin du traitement, accès au serveur limité. Aucun système n'est infaillible : en cas de fuite de données, le client est averti dans les meilleurs délais.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@zpi-pro.ch ; pour les données du service de dépôt (audit.prevot.ch), à audit@prevot.ch. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie, ne garde que, le temps de la visite et sans donnée personnelle, un indicateur d'animation dans le navigateur, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et aucun pixel publicitaire : il n'y a rien à accepter ni à refuser, donc pas de bannière. Ses polices sont hébergées sur le site lui-même, sans requête vers un tiers.

L'accès au service de dépôt (audit.prevot.ch) est protégé par Cloudflare Access, qui dépose des cookies strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité. Sans eux, la connexion est impossible.

• CF_Authorization (Cloudflare Access) : maintient votre session après validation du code reçu par email, pour la durée de session de la politique d'accès.
• __cf_bm (Cloudflare) : distingue un visiteur humain d'un robot, 30 minutes.
• cf_clearance (Cloudflare) : mémorise qu'un contrôle de sécurité a été passé, durée variable.

Ces cookies relèvent de l'exemption de consentement des traceurs strictement nécessaires à un service expressément demandé (art. 5 §3 de la directive 2002/58/CE ; art. 45c let. b de la loi suisse sur les télécommunications). Vous pouvez les bloquer dans votre navigateur, mais l'accès au dépôt ne fonctionnera plus ; ce site reste entièrement consultable.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière modification figure en bas de page. Dernière modification : 9 octobre 2026.